Conditions Générales d'Utilisation

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Lorsque vous visitez notre site Web et/ou achetez quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d'utilisation », « CGU »), y compris les conditions, politiques et mentions supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris mais sans s'y limiter, les navigateurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si ces Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l'offre actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation.

Article 1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous êtes âgé(e) d’au moins la majorité légale dans l'État ou la province dans lequel(le) vous résidez, et que vous nous avez donné votre autorisation pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur) lors de l’utilisation du Service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.

Toute violation ou infraction à l’une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et pour toute raison.

Vous reconnaissez que votre Contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires) peut être transmis sans cryptage et (a) peut inclure des transmissions sur divers réseaux ; et (b) peut subir des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.

Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lorsqu'elles sont transmises sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service, ni aucun contact sur le site Web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général uniquement et ne doit pas être considéré comme une source unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes.
Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient.
Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de suivre les changements apportés à notre site.

Article 4 – Modifications des services et des prix

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel.
En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre de conclusion d’un contrat d’achat.
Une confirmation de réception de votre commande est envoyée immédiatement après par e-mail automatisé. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation du contrat.

Garantie

Les droits de garantie légale s’appliquent.

Article 5 – Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site Web.
Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images des produits présentés dans notre boutique.
Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.
Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous proposons.

Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.
Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur depuis notre fournisseur situé en Chine.
Tous les frais tels que les droits de douane ou taxes d’importation sont à la charge du client.

Article 6 – Exactitude des données de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous un même compte client, une même carte de crédit et/ou des commandes utilisant une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, ainsi que vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

Article 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune autorité.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site Web se fait entièrement à vos propres risques et discrétion.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous comprenez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés, et que vous y consentez.

Article 8 – Liens vers des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites Web de tiers, ni quant à tout autre contenu, produit ou service de ces tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web de tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction.

Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits de tiers doit être adressée au tiers concerné.

Article 9 – Commentaires, avis et autres soumissions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours), ou si vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus – que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires ») – vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit les commentaires que vous nous transmettez, et ce, dans tout support.

Nous ne sommes et ne serons pas tenus :

1. de maintenir les commentaires confidentiels ;

2. de verser une compensation pour tout commentaire ;

3. de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre malware qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne, ni nous tromper, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude.
Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout commentaire publié par vous ou tout tiers.

Remarque : Les frais de dédouanement supplémentaires et/ou droits d'importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.

Article 10 – Informations personnelles

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez vous référer à la section dédiée sur notre site.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver occasionnellement que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant se rapporter à des descriptions de produits, à des prix, à des promotions, à des offres, à des frais d’expédition des produits, à des délais de transit ou à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations, voire d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige.

Aucune date spécifique de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou du site connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 – Usages interdits

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

a) à des fins illégales ;
b) pour inciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ;
c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales ou internationales en vigueur ;
d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé d’une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ;
h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, des spiders, du crawling ou du scraping ;
j) à des fins obscènes ou immorales ;
k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site Web connexe, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

Article 13 – Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus via le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions suspendre le Service pour une période indéfinie ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques.
Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

En aucun cas Nushes, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été averti de leur possibilité.

Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nushes, ainsi que sa société mère, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris des frais d’avocat raisonnables, faite par tout tiers en raison de, ou découlant de :

• votre violation des présentes Conditions d'utilisation,

• ou des documents qu’elles incorporent par référence,

• ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Article 15 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation.

Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint l'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Nous pourrons également vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci) en conséquence.

Article 17 – Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions précédentes des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne devra pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

Article 19 – Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web.
Il est de votre responsabilité de consulter notre site Web régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification apportée à ces Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 20 – Coordonnées de contact

Les questions concernant les présentes Conditions d'utilisation doivent être envoyées à l'adresse suivante : info@nushes.com